Prescriptions en matière de précautions et de sécurité

• L'exécution de tous les travaux de démolition et de soutènement se fait sous l'entière responsabilité de l'entrepreneur. L'entrepreneur exécute les travaux de démolition avec toutes les précautions qui s'imposent, à ses frais, risques et périls. Tous les dégâts occasionnés suite à l'exécution des travaux de démolition aux bâtiments voisins ou à la voie publique, sont réparés par lui-même et à ses frais ou dédommagés avant de procéder à la réception provisoire.
• L’entrepreneur ne peut débuter ses travaux avant d’avoir reçu de la direction de chantier un extrait mis à jour de l’inventaire d’amiante. En cas de découverte d’un matériau douteux non répertorié dans cet inventaire (revêtement de sol, colle, calorifuge, plaques murales ou de plafond, …), il en avise la direction de chantier. Il est décidé s’il est opportun de procéder à une analyse d’échantillon pour déterminer s’il y a présence d’amiante ou non. En cas de présence d’amiante non signalé dans l’inventaire, l’entrepreneur est dédommagé des frais engendrés par l’enlèvement de celui-ci.   
• Pendant l'exécution des travaux il prend toutes les mesures nécessaires afin qu'aucune conduite enterrée (électricité, gaz, eau, téléphone, télédistribution, etc.) ne puisse être endommagée suite à la chute de matériaux de démolition, à l'installation des équipements de travail, des échafaudages ou suite à toute autre manipulation quelle qu'elle soit. L'entrepreneur assume tous les frais pour les travaux, fournitures, mesurages d'essai jugés nécessaires et exécutés par les sociétés de distribution.
• Il y a lieu de tenir compte de l'éventuelle nécessité de puiser et d'évacuer les eaux de surface surabondantes. L'entrepreneur ne peut en aucune manière invoquer la force majeure suite à des négligences de sa part en cette matière.
• Au cours des travaux de démolition, l'entrepreneur effectue tous les travaux d'étançonnement et de soutènement nécessaires afin de garantir l'intégrité des constructions attenantes et d'assurer ses propres travaux. L'entrepreneur est tenu d'apporter, sans frais supplémentaires, tous les renforcements et/ou améliorations qui lui sont imposés par la direction de chantier ou les organismes de contrôle. Les moyens d'étançonnement et de soutènement sont conçus de manière réfléchie et soumis pour approbation à la direction de chantier, avant de commencer les travaux de démolition.  
• A défaut d'un plan de sécurité et de santé joint au dossier d'adjudication, l'entrepreneur suit les instructions qui lui sont données par le maître de l’ouvrage et/ou le coordinateur-réalisation.   

Matériaux de démolition - évacuation des décombres

L'évacuation des décombres est assurée et payée conformément aux articles 07 Déchets, matériaux et éléments réemployables et sous-jacents.