04.41.3 Protections des voiries et des équipements publics
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
Les voies publiques et les trottoirs doivent être protégés efficacement contre tout éventuel dommage. Ni matériaux ni déchets ne peuvent être déposés sur la voie publique ou gêner la circulation. A ce sujet et en ce qui concerne les travaux proprement dits, l'entrepreneur est tenu de respecter tous les règlements de police en vigueur. En cas de dommages éventuels, l'entrepreneur remet les voiries en leur état initial avant la réception provisoire. Les frais inhérents aux éventuelles réparations qui s'imposent après la réception sont réclamés à l'entrepreneur.