- Définition / Comprend

L’entrepreneur fait réaliser des prises de vue photographiques pour tous les ouvrages qui seront cachés et/ou rendus invisibles et en transmet copie à la direction de chantier avant fermeture, rebouchage ou poursuite de travaux.

Cette imposition est d’application notamment pour la réfection ou la pose de toute conduite ou tout câblage enterré ou encastré, de tout ouvrage d’art enterré, la réalisation de fondations, la pose des étanchéités contre terre avant le remblaiement et la pose des ferraillages avant le coulage des bêtons, ainsi que pour toute conduite, câble, canalisation, gaine intérieure ou extérieure.

Les prises de vue sont localisées sur un plan.

Lorsque l’entrepreneur néglige de faire réaliser lesdites prises de vue, il en assume toutes les responsabilités et la direction de chantier peut demander la réouverture, le déblaiement ou le recommencement des travaux réalisés à charge de l’entrepreneur.

La pose correcte des matériaux et éléments d’isolation thermique de resserrage des châssis est vérifiée par la direction de chantier avant colmatage et resserrage.

L’entrepreneur peut proposer une documentation des opérations par un ou plusieurs autres systèmes devant fournir le même niveau d’information à soumettre à l’approbation de la direction de chantier.


Les prises de vue sont transmises sans délais au fonctionnaire-dirigeant, à l’architecte et aux bureaux d’ingénieur en stabilité et de techniques spéciales pour les postes qui les concernent, avant fermeture, colmatage, rebouchage, remblais. L’entrepreneur peut, sauf indication contraire et à l’exception du contrôle des ferraillages de bêton qui doivent être formellement approuvés, procéder à la fermeture, au colmatage, rebouchage, remblais des ouvrages sans attendre une autorisation.

Le fait, pour l’entrepreneur, de satisfaire à cette obligation de documentation ne le dispense en cas de solliciter les avis et approbations nécessaires du fonctionnaire-dirigeant, de l’architecte et/ou des bureaux d’ingénieur en stabilité et de techniques spéciales. La réception des documents par le fonctionnaire-dirigeant, l’architecte et/ou les bureaux d’ingénieur en stabilité et de techniques spéciales n’équivaut en aucun cas à une approbation des travaux exécutés et n’engage pas leur responsabilité à cet égard.

Les frais relatifs à la documentation des opérations réalisées en cours de chantier ainsi que le montant des démontages, réouvertures, déblaiements et remises en état en cas de non-respect de cette obligation et toutes réparations quelles qu’elles soient sont à charge exclusive de l’entrepreneur.
La copie électronique du rapport, comprenant l’ensemble des photographies est remise en deux exemplaires sur clef usb à la direction de chantier.

A la fin des travaux, l’entrepreneur fournit l’ensemble de la documentation des opérations réalisées en cours de chantier au coordinateur de sécurité pour insertion dans le Dossier d'Interventions Ultérieures (DIU). Cette documentation est classée en fonction des postes exécutés en reprenant la classification CCTB.