02.52.3 Bons de transport
DESCRIPTION
- Définition / Comprend
L’adjudicataire a l'obligation de tenir sur chantier ou à défaut au siège social, la collection des bons d'évacuation conformes au modèle joint en annexe au présent tome A.
EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE
Un bon d'évacuation est obligatoirement présent dans le camion pendant son déplacement.
Pour chaque camion, les bons d'évacuation sont numérotés en continu.
Une copie du bon d'évacuation est conservée par l’adjudicataire en attente du retour de l'original accompagné du formulaire de réception délivré par le responsable du centre de traitement autorisé (CTA) ou du centre d’enfouissement technique (CET).
En cas d'autre destination, le lieu exact du dépôt est indiqué.
La collection des bons d'évacuation est tenue à la disposition du pouvoir adjudicateur, du Département de la Police et des Contrôles, et du Département du Sol et des Déchets pendant une période de trois ans après l’octroi de la réception définitive.