02.42.4 Bois provenant de forêts gérées durablement

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Le bois utilisé provient de forêts gérées durablement.

Par forêts gérées durablement, on entend des forêts dont la gestion durable a été certifiée par un organisme indépendant sur la base de critères reconnus sur le plan international. Par critères reconnus sur le plan international, on entend notamment les principes et mesures visées au point 3 de l'annexe de l'Ecolabel européen pour le papier à copier et le papier graphique (Décision 2002/741/CE) ou toute version officielle ultérieure de ces principes et mesures. 

CONTRÔLES

Preuves de conformité du bois provenant de forêts gérées durablement.

Conformément à l'art. 7 §6 AR passation, les produits munis des labels suivants sont présumés satisfaire aux spécifications techniques du cahier spécial des charges :

  • La "certification PEFC" pour Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (http://www.pefc.org/),
  • Une certification équivalente réalisée par un organisme indépendant appliquant l'ensemble des critères internationaux visés par l'une ou l'autre des deux certifications précitées et garantissant que le bois est issu de forêts gérées de manière durable.

Les soumissionnaires joignent à leur offre la preuve de la certification et, en cas de certification autre que FSC ou PEFC, tous les documents et attestations établissant le respect des critères minima de certification.