La déclaration d’aptitude à l’utilisation du matériau et /ou de sa mise en œuvre est délivré par un organisme de certification dans le cadre d’un système de certification pertinent.

Est considéré comme procédure de certification volontaire pertinente, le système de certification de produits qui répond aux conditions suivantes :

• L’organisme a son siège social dans un Etat membre de l’Union européenne et répond aux exigences de la norme (guide ISO/IEC 65)

• Le système de certification de produits est du niveau 5 selon le guide [NBN EN ISO/IEC 17067]. Ce système prévoit qu’au moins les tâches suivantes sont exécutées par l’organisme de certification :

1. L’échantillonnage du produit,
2. La détermination des caractéristiques du produit par essai, contrôle, vérification du concept,
3. L’évaluation de la conformité du produit,
4. La décision de certification en matière d’octroi, maintien, extension, suspension ou retrait du certificat,
5. L’autorisation d’utilisation du certificat ou de la marque,
6. Le contrôle de la conformité ininterrompue du produit certifié avec les exigences en vigueur. Ce contrôle continu comprend au minimum les éléments suivants :

• Essai ou contrôle d’échantillons pris sur des produits commercialisés et/ou des produits stockés en usine,
• Inspection du système de contrôle de qualité de la production,
• Contrôle du processus de production depuis les matières premières et les matériaux jusqu’à la conformité du produit fini.

L’évaluation (3), la décision de certification (4) et l’autorisation d’utilisation (5) sont l’œuvre de l’organisme de certification et ne sont jamais sous-traitées à un tiers. 

Au moins une fois par semestre, les éléments de contrôle continu de conformité à la spécification font l’objet d’une vérification en usine par l’organisme de certification. 

Le système de certification de produits doit être suffisamment documenté afin que les exigences mentionnées puissent être correctement vérifiées.