Il s'agit de l'exécution de la partie "formation" des prescriptions de clauses sociales flexibles ou de formation reprises au A2.6 Clauses sociales.

[SPW DDAJ GM-CSForm, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale de formation]

[SPW DDAJ GM-CSFlex, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale flexible]

[SPW DDAJ GM-CSForm-A1, Clause de formation - Annexe 1 - descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale]

[SPW DDAJ GM-CSFlex-A1, Clause flexible - Annexe 1 - descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale]

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Remboursement des prestations de formation calculé sur base du [SPW DDAJ GM-CSFlex-A1] pour la clause sociale flexible recourant à la formation et du [SPW DDAJ GM-CSForm-A1] pour la clause sociale de formation.

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