([AR 2017-04-18], art. 49, 60)

Vérification sélection qualitative pour l'attribution de plusieurs lots

Art. 49, al. 1-2, [AR 2017-04-18] : « En cas de marchés à lots, le pouvoir adjudicateur peut, sans préjudice de l'article 58, § 1er, de la loi, fixer le niveau minimal requis pour la sélection qualitative :

  1° pour chacun des lots séparément;

  2° en cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire.

  Lorsque le pouvoir adjudicateur fait application de l'alinéa 1er, 2°, il vérifie lors de l'attribution des lots concernés, s'il est satisfait au niveau minimal exigé. »

Art. 60, [AR 2017-04-18] : « Le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. »