([Loi 2016-06-17], art. 57)

En application de l’article 57, § 1 de la [Loi 2016-06-17] : Le marché ne comporte pas de tranches / comporte *** tranche(s) ferme(s) et *** tranche(s) conditionnelle(s) définies et réparties comme suit :

La tranche ferme n° *** :
- nature et objet : ***
- caractéristiques : *** / pas d'application.

La tranche conditionnelle n° *** :
- nature et objet : ***
- caractéristiques : *** / pas d'application.
- condition(s) d’affermissement : ***

En application de l’article 57, § 1 de la [Loi 2016-06-17] : Motivation du recours au marché fractionné : *** / pas d’application.

Modalités de la notification d’exécution de toute tranche conditionnelle : *** / pas d’application.

Le terme pour la commande de toute tranche conditionnelle, à titre indicatif, est : de *** mois à dater de la notification de l’attribution du marché / pas d’application.

Art. 57, al. 1 et 3, [Loi 2016-06-17] « Lorsque le pouvoir adjudicateur en démontre la nécessité, il peut recourir à un marché fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Bien que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché, elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire selon les modalités prévues dans les documents du marché initiaux. L'exécution de la tranche conditionnelle ne peut pas changer la nature globale du marché.

  […]

  Les clauses prévues au présent article doivent être rédigées de manière claire, précise et univoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des éventuelles conséquences qui peuvent en résulter ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »