Sauf dispositions plus sévères dans le cahier spécial des charges, sur l'ensemble de l'installation et sur les pièces respectives, les délais de garantie standard suivants seront d'application :

Installation : A partir de la réception provisoire, une garantie totale (matériaux, prestations, déplacements, taxes, certificats, …) d'un an sera donnée sur l'ensemble de l'installation. Cette garantie couvrira au moins l’ensemble des réparations (dans les 24 heures) et des remplacements (dans les 5 jours ouvrables), ainsi que les entretiens et contrôles avec les réglages nécessaires de l'installation complète (à effectuer à la fin de la période de garantie).

Chaudières : les chaudières et leurs accessoires seront garantis pendant au moins 3 ans ( 2 ans sur les parties électriques) à partir de la réception provisoire sauf stipulations contraires du fabricant du matériel pour autant que les directives de la Communauté Européenne soient respectées. Cette garantie couvrira tous les matériaux, les prestations et les frais de déplacement. Un service après-vente sera organisé dans la région.

Conduites en matière synthétique : L'entrepreneur fournira, solidairement avec le fournisseur, un garantie écrite de dix ans pour le système, c'est-à-dire l'ensemble des conduites, des raccords et des accessoires entre les collecteurs et les éléments de chauffage.

Eléments de chauffage (radiateurs et convecteurs) : garantie de 5 ans, à partir de la date de la réception provisoire, couvrant les défauts de fabrication et de matériaux.