07.22 Gestion des déchets de construction

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Les modes de gestion prioritaires sont, dans l’ordre, la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres modes de valorisation dont la valorisation énergétique, et à défaut l’élimination. En vue de favoriser au maximum la valorisation et de prévenir la contamination des déchets autres que dangereux par des déchets dangereux, les déchets issus des travaux de construction/rénovation seront triés en : 4 fractions (par défaut) / 3 fractions au minimum / ***

Le niveau de tri doit être détaillé et justifié dans le plan particulier de gestion des déchets.

 (Soit par défaut)

En 4 fractions :

  1. Déchets dangereux
  2. Déchets inertes
  3. Déchets non dangereux, en respectant l'[AGW 2015-03-05]
  4. Déchets soumis à l’obligation de reprise sur base de l’[AGW 2010-09-23], du [DRW 2008-12-05 emballages] et de [ACN 2008-11-04]. Ces déchets doivent être triés par type de déchet soumis à l’obligation de reprise, tout en respectant l'[AGW 2015-03-05].

 (Soit) 

Au minimum en 3 fractions :

  1. Déchets dangereux
  2. Déchets autres que dangereux, en respectant l'[AGW 2015-03-05]
  3. Déchets soumis à l'obligation de reprise sur base de l'[AGW 2010-09-23], du [DRW 2008-12-05 emballages] et de [ACN 2008-11-04]. Ces déchets doivent être triés par type de déchet soumis à l'obligation de reprise, tout en respectant l'[AGW 2015-03-05].

(Soit) 

***

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Exécution

[AGW 2010-09-23, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets]

[AGW 2015-03-05, Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets]

[ACN 2008-11-04, Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]

[DRW 2008-12-05 emballages, Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages]