- Définition / Comprend

Le nombre et l'emplacement des panneaux de publicité ou autres satisferont aux dispositions suivantes :

Endéans le mois suivant la notification du chantier, l'entrepreneur établit un plan à l'échelle 1/5 des panneaux qu'il doit livrer et placer. Ce plan sera soumis pour approbation au maître d'ouvrage.

L'emplacement définitif de ces différents panneaux sera déterminé par le maître d'ouvrage sur base du plan signé dont il est question en ci-avant.

Les panneaux sont placés avec leur face intérieure à minimum 2,50 m et maximum 5,00 m au-dessus du niveau local du trottoir, au-dessus de la fermeture du chantier dans son plan ou 0,50 m en arrière

Dans le cas de fermeture de chantier se trouvant sur la voie publique ou dans le cas où un panneau doit être placé contre une façade qui est alignée, l'entrepreneur doit se référer aux instructions de la police locale concernant l'emplacement, la hauteur et l'éclairage.

L'entrepreneur est responsable pour la mise en place des panneaux et en particulier pour la sécurité de l'ensemble.

La structure portante, les fondations et la fixation du panneau sont calculés avec une pression ou traction, orthogonale au panneau, de 90 kg/m² de la grandeur du panneau.

L'entrepreneur prévoit dans l'entretien nécessaire des travaux cités jusqu'à la livraison provisoire des travaux de son entreprise.

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