02.25.1a Clauses sociales de formation

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Il s'agit de l'exécution de la partie "formation" des prescriptions de clauses sociales flexibles ou de formation reprises dans les clauses administratives du marché.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE COMPLÉMENTAIRES

- Exécution

[SPW DDAJ GM-CSForm, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale de formation]

[SPW DDAJ GM-CSFlex, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale flexible]

[SPW DDAJ GM-CSForm-A1, Clause de formation - Annexe 1 - descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale]

[SPW DDAJ GM-CSFlex-A1, Clause flexible - Annexe 1 - descriptif des dispositifs de formation éligibles à la clause sociale]

MESURAGE

- unité de mesure:

-

- code de mesurage:

Remboursement des prestations de formation calculé sur base du [SPW DDAJ GM-CSFlex-A1] pour la clause sociale flexible recourant à la formation et du [SPW DDAJ GM-CSForm-A1] pour la clause sociale de formation.

- nature du marché:

SAJ