07.33.3 Evacuation des terres excavées ne répondant pas à l'Annexe II, points 1 et 2 de l'AGW 14 juin 2001

DESCRIPTION

- Définition / Comprend

Les terres excavées concernées par cette catégorie sont les terres qui ne répondent pas aux paramètres chimiques de l'annexe II, point 1 et point 2 de l' [AGW 2001-06-14]. Ces terres seront évacuées du chantier en portant le code EURAL 17.05.04. et gérées selon les prescriptions ci-dessous, sauf si des caractéristiques de dangerosité sur base de l'[AGW 1997-07-10] établissant un catalogue des déchets, ont été mises en évidence.

EXÉCUTION / MISE EN ŒUVRE

Les terres excavées ne répondant pas aux paramètres chimiques de l'annexe II, point 1 et point 2 de l' [AGW 2001-06-14] doivent être évacuées du chantier vers une des destinations suivantes :

  • Evacuation en centre de traitement autorisé (C.T.A.)
  • Evacuation en centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 2

Ces terres doivent être évacuées du chantier en portant le code EURAL 17.05.04. Et, sauf si des caractéristiques de dangerosité sur base de l' [AGW 1997-07-10] établissant un catalogue des déchets, ont été mises en évidence, il y a lieu alors de respecter la législation relative aux déchets dangereux.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

- Exécution

[AGW 2001-06-14, Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.]

[CMRW 1995-02-23, Circulaire ministérielle relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne]
 
[AERW 1992-04-09 déchets, Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets dangereux.]
 
[AGW 2004-03-18, Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique]
 
[AGW 1997-07-10, Arrêté du Gouvernement wallon établissant un catalogue des déchets.]