Les terres concernées par cette catégorie sont les terres répondant aux paramètres chimiques de l' annexe II, point 2 de l' [AGW 2001-06-14] qui sont évacuées du chantier vers un centre d'enfouissement technique de classe 3 autorisé à accepter ces terres par son permis d'environnement et répondant aux critères d'acceptation de mise en C.E.T. de l' [AGW 2004-03-18]. Ces terres seront évacuées du chantier en portant le code EURAL 17.05.04.

Le paiement s'effectue au prix du poste sur base de la quantité renseignée sur les bordereaux de réception ou les factures délivrés par le destinataire.

Le prix pour ce poste comprend le chargement, le transport et le déchargement au lieu de destination.

tonnes

Quantité renseignée sur les bordereaux de réception ou les factures délivrés par le destinataire.

QP