Il s'agit de l'exécution de la partie "formation" des prescriptions de clauses sociales reprises dans les clauses administratives du marché.

[SPW DDAJ GM-CSForm, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale de formation]

[SPW DDAJ GM-CSFlex, Guide méthodologique - Les clauses sociales dans les marchés de travaux - La clause sociale flexible]

[SPW DDAJ GM-CSForm-A4, Clause de formation - Annexe 4 - Barèmes de référence quant au coût horaire forfaitaire de la formation professionnelle]

[SPW DDAJ GM-CSFlex-A5, Clause flexible - Annexe 5 - Barèmes de référence quant au coût horaire forfaitaire de la formation professionnelle]

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Remboursement calculé sur base du [SPW DDAJ GM-CSFlex-A5] pour la clause sociale flexible recourrant à la formation et du [SPW DDAJ GM-CSForm-A4] pour la clause sociale de formation.

SAJ