A3.7 Délai d’engagement des soumissionnaires

DESCRIPTION

(art. 57, [AR 2011-07-15])

  « Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de nonante jours à compter de la date limite de réception. Les documents du marché peuvent fixer un autre délai.
  Avant l'expiration du délai d'engagement, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires une prolongation volontaire de ce délai, sans préjudice de l'application des articles 103 ou 104 dans le cas où, en adjudication ou en appel d'offres, les soumissionnaires ne donnent pas suite à cette demande. » (art. 57, [AR 2011-07-15])

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En application de l’article 57, alinéa 1 de l’[AR 2011-07-15]: Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent cinquante (150) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.