(art. 6, [Loi 2006-06-15] ; art. 2, 14-19, [AR 2011-07-15])

  « Les prix unitaires et les prix globaux de chacun des postes du métré récapitulatif sont établis en respectant la valeur relative de ces postes par rapport au montant total de l'offre. Tous les frais généraux et financiers divers, ainsi que le bénéfice, sont répartis sur les différents postes proportionnellement à l'importance de ceux-ci. » (art. 15, [AR 2011-07-15])

Les postes à prix « pour mémoire » sont des postes pour lesquels le prix doit être ventilé sur l’ensemble des prix remis pour les autres postes en fonction de leur importance. Aucun prix ne peut donc être remis au regard des postes en « pour mémoire ».

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En application de l’article 16, alinéa 2, a) de l’[AR 2011-07-15] : Le montant de la TVA fait l’objet d’un poste spécial du métré.

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  « Sauf disposition contraire dans les documents du marché, sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché toutes les impositions généralement quelconques auxquelles est assujetti le marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée. » (art. 16, al. 1, [AR 2011-07-15]).

  « Les frais de réception sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché, à condition que les documents du marché déterminent le mode de calcul de ces frais.
  Les frais de réception comprennent notamment les indemnités de parcours, de séjour et de vacation du personnel réceptionnaire. » (art. 18, [AR 2011-07-15])

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En application de l’article 18, alinéa 1, de l’[AR 2011-07-15] : Les frais de réception ne sont pas / sont inclus dans les prix unitaires et globaux du marché.
En application de l’article 18, alinéa 1, de l’[AR 2011-07-15] : Le mode de calcul des frais de réception (inclus dans les prix du marché) est : *** / pas d’application.

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  « § 1er. Sauf disposition contraire dans les documents du marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l'exécution du marché, notamment :
  1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
  2° tous les travaux et fournitures tels que étançonnages, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant;
  3° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations;
  4° l'enlèvement, dans les limites des fouilles, terrassements ou dragages éventuellement nécessaires à l'exécution de l'ouvrage :
  a) de terres, vases et graviers, pierres, moëllons, enrochements de toute nature, débris de maçonneries, gazons, plantations, buissons, souches, racines, taillis, décombres et déchets;
  b) de tout élément rocheux quel que soit son volume lorsque les documents du marché mentionnent que les terrassements, fouilles et dragages sont exécutés en terrain réputé rocheux, et à défaut de cette mention, de tout élément rocheux, de tout massif de maçonnerie ou de béton dont le volume d'un seul tenant n'excède pas un demi-mètre cube;
  5° le transport et l'évacuation des produits de déblai, soit en dehors du domaine du pouvoir adjudicateur, soit aux lieux de remploi dans l'étendue des chantiers, soit aux lieux de dépôt prévus, suivant les prescriptions des documents du marché;
  6° tous frais généraux, frais accessoires et frais d'entretien pendant l'exécution et le délai de garantie.
Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché. » (art. 19, § 1, [AR 2011-07-15])

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En application de l’article 19, § 1 de l’[AR 2011-07-15] :

Frais, mesures et charges quelconques :
  Sauf disposition contraire dans les clauses techniques des documents de marché, sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, tous les frais, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, notamment:
  1° le cas échéant, les mesures imposées par la législation en matière de sécurité et de santé des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
  2° tous les travaux et fournitures tels que étançonnages, blindages et épuisements, nécessaires pour empêcher les éboulements de terre et autres dégradations et pour y remédier le cas échéant;
  3° la parfaite conservation, le déplacement et la remise en place éventuels des câbles et canalisations qui pourraient être rencontrés dans les fouilles, terrassements ou dragages, pour autant que ces prestations ne soient pas légalement à la charge des propriétaires de ces câbles et canalisations ;
  4° tous frais généraux, frais accessoires et frais d’entretien pendant l’exécution, y compris le délai de garantie.
Sont également inclus dans le prix du marché tous les travaux qui, par leur nature, dépendent de ou sont liés à ceux qui sont décrits dans les documents du marché.
Sont inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux, les frais dont question à l’article 79 de l’[AR 2013-01-14] concernant les points suivants :
• Plan de sécurité et de santé
• Vêtements et équipements de protection
• Matériel de laboratoire de chantier
• Locaux mis à disposition du pouvoir adjudicateur
• Les mesures et précautions relatives aux ouvrages existants et la sauvegarde des propriétés voisines.

L’article 19, §1er s’exécute dans les limites des informations disponibles dans les documents de marché et suivant les observations du soumissionnaire, résultant d'un examen visuel du site.

En application de l’article 19, § 1 de l’[AR 2011-07-15] : Sont également inclus dans les prix tant unitaires que globaux des marchés de travaux les éléments suivants : *** / pas d’application.