(art. 95, [AR 2011-07-15])

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En application de l’article 95, §§ 2, 4 de l’AR du 15.07.2011, sur le plan formel :

Une offre est substantiellement irrégulière et partant nulle si elle ne respecte pas les formalités qui revêtent un caractère essentiel, prescrites par :
- l’[AR 2011-07-15] en ses articles 6, § 1er « Moyens de communication », 51, § 2, 52 et 54, § 2 « Droit et modalités d'introduction des demandes de participation et des offres », 80-82 « Forme, contenu et signature de l'offre » et 90-91 « Dépôt des offres »;
- les documents du marché.

Le pouvoir adjudicateur peut considérer une offre comme formellement irrégulière et partant nulle lorsqu’elle ne respecte pas les autres formalités prescrites par les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52 et 54, § 2, 80-82 et 90-91 de l’[AR 2011-07-15] ou par les documents du marché. S'il ne la déclare pas nulle, l'offre est réputée régulière.

Par les documents du présent marché les formalités essentielles sont également : pas d’application /
- *** ;
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