(art. 20-22, [Loi 2006-06-15] ; art. 58-79, [AR 2011-07-15])

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En application de l’article 60, § 2, de l’[AR 2011-07-15] : En matière de droits d’accès et de sélection qualitative, les soumissionnaires ne peuvent être dispensés de la production des renseignements et documents exigés, même si le soumissionnaire les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.